CONDITION GENERAL (CGU)

                                                                         Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – MOHAMZI.FR

  1. Présentation du site

Le site MOHAMZI.FR est un site internet dédié à la présentation des œuvres et activités de l’artiste peintre Mohamzi.

  1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Objet du site

Le Site a pour objectif de :

  • Présenter les œuvres de l’artiste peintre
  • Fournir des informations sur son actualité et son parcours
  • Permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’artiste via un formulaire ou une adresse e-mail
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, peintures, logos, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des œuvres, sans autorisation écrite de l’artiste, est strictement interdite.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales ou publicitaires.
  1. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions techniques ou opérations de maintenance.
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité.

  1. Responsabilité
  • L’artiste met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs.
  • L’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou abusive des contenus par les utilisateurs.
  1. Données personnelles

Les informations collectées via le Site (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

  1. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

  1. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement.

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de CRETEIL VAL DE MARNE seront seuls compétents.